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Il établit les documents obligatoires comme le pré-état daté lors d'une vente et gère l'entretien des parties communes. L'immatriculation de la copropriété au registre national représente une obligation légale permettant d'identifier officiellement le syndicat des copropriétaires.
La réglementation française impose une déclaration en fonction de la surface de la construction et de sa localisation. En effet, tous les abris ne sont pas soumis aux mêmes exigences, et certaines zones géographiques imposent des contraintes supplémentaires.Les